Autorisation d’urbanisme PA n°08503416C0001 à BOURNEZEAU (85480) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08503416C0001). Le projet est situé au Avenue du Moulin à BOURNEZEAU (85480). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Avenue du Moulin, BOURNEZEAU (85480).
Références cadastrales : AC, 334, AC, 344, AC, 348.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BOURNEZEAU (SIREN 218500346, SIRET 21850034600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOURNEZEAU (85480)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 864 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08503416C0001
- Code commune INSEE : 85034 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BOURNEZEAU (85480). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 864 m².