← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourneville-Sainte-Croix

Permis d’aménager à Bourneville Sainte Croix (27500) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/06/26 à BOURNEVILLE SAINTE CROIX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 juin 2023 par la commune de BOURNEVILLE SAINTE CROIX. Implanté 22 Grande Rue, à Bourneville Sainte Croix (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BOURNEVILLE SAINTE CROIX compte 1 343 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 Grande Rue, Bourneville Sainte Croix (27500).

Références cadastrales : AE, 417.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (SIREN 643650393, SIRET 64365039300025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité EVREUX (27000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 000 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02710723S0001
  • Code commune INSEE : 27107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bourneville Sainte Croix (27500). Le terrain couvre 1 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bourneville-Sainte-Croix (27500)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bourneville-Sainte-Croix