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Permis d’aménager à Bourneville-Sainte-Croix (27500) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/04/27 à Bourneville-Sainte-Croix à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 27 avril 2016 par la commune de Bourneville-Sainte-Croix. Implanté RTE Departementale n 89, à Bourneville-Sainte-Croix (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Bourneville.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Bourneville-Sainte-Croix compte 1 343 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE Departementale n 89, Bourneville-Sainte-Croix (27500).

Références cadastrales : ZE, 134.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L EURE (SIREN 222702292, SIRET 22270229200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02710716K0001
  • Code commune INSEE : 27107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bourneville-Sainte-Croix (27500). Le terrain couvre 0 m².

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