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Permis d’aménager à Bourgoin-Jallieu (38300) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/09/06 à BOURGOIN-JALLIEU à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 septembre 2019 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté CHEMIN DES MARAIS, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DES MARAIS, Bourgoin-Jallieu (38300).

Références cadastrales : CZ, 52, CZ, 53, CZ, 54.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (SIREN 243800604, SIRET 24380060400346, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité L'ISLE D'ABEAU CEDEX (38081)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 951 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03805319B3002
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bourgoin-Jallieu (38300). Le terrain couvre 8 951 m².

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