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Permis d’aménager à Le Bourget-Du-Lac (73370) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/06/10 à Le Bourget-du-Lac à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 juin 2014 par la commune de Le Bourget-du-Lac. Implanté 315 RTE de Chambery, à Le Bourget-Du-Lac (73370), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par COMMUNE DU BOURGET DU LAC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Le Bourget-du-Lac compte 4 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 315 RTE de Chambery, Le Bourget-Du-Lac (73370).

Références cadastrales : AI, 167.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DU BOURGET DU LAC (SIREN 217300516, SIRET 21730051600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Bourget-du-Lac (73370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07305114C3001
  • Code commune INSEE : 73051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Bourget-Du-Lac (73370). Le terrain couvre 0 m².

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