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Autorisation d’urbanisme PA n°03108223U0003 à Bourg Saint Bernard !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03108223U0003). Le projet est situé à Bourg Saint Bernard. Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Bourg Saint Bernard.

Références cadastrales : G, 423.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD (SIREN 213100829, SIRET 21310082900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bourg Saint Bernard (31570)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 539 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03108223U0003
  • Code commune INSEE : 31082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Bourg Saint Bernard. Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 539 m².