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Permis d’aménager à Bourg-Saint-Bernard (31570) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/10/08 à BOURG-SAINT-BERNARD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 8 octobre 2019 par la commune de BOURG-SAINT-BERNARD. Implanté CH DU MOULIN, à Bourg-Saint-Bernard (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES ROUILLERES.

Le projet est porté par A.R.P. FONCIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BOURG-SAINT-BERNARD compte 1 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DU MOULIN, Bourg-Saint-Bernard (31570).

Références cadastrales : ZK, 189.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.R.P. FONCIER (SIREN 408470250, SIRET 40847025000015, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 261 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03108219T0002
  • Code commune INSEE : 31082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bourg-Saint-Bernard (31570). Le terrain couvre 15 261 m².

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