← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourg-Saint-Bernard

Permis d’aménager à Bourg-Saint-Bernard (31570) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/07/24 à Bourg-Saint-Bernard à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 juillet 2014 par la commune de Bourg-Saint-Bernard. Implanté Lieu-dit LE PESTRE, à Bourg-Saint-Bernard (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE PESTRE.

Le projet est porté par SARL CREATION FONCIERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Bourg-Saint-Bernard compte 1 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PESTRE, Bourg-Saint-Bernard (31570).

Références cadastrales : ZK, 130.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL CREATION FONCIERE (SIREN 381792514, SIRET 38179251400014, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité LE GRES (31480)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03108214Z0001
  • Code commune INSEE : 31082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bourg-Saint-Bernard (31570). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bourg-Saint-Bernard (31570)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bourg-Saint-Bernard