Autorisation d’urbanisme PA n°00704217C0003 à BOURG ST ANDEOL (07700) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00704217C0003). Le projet est situé au CARRIERE DE LA JOANNADE à BOURG ST ANDEOL (07700). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CARRIERE DE LA JOANNADE, BOURG ST ANDEOL (07700).
Références cadastrales : AX, 163, AX, 165, AX, 166.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
T.P. IMMO (SIREN 521310565, SIRET 52131056500010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité MONTELIMAR (26200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 20 430 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00704217C0003
- Code commune INSEE : 07042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BOURG ST ANDEOL (07700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 20 430 m².