Autorisation d’urbanisme PA n°00210622L0001 à Bourg-et-Comin (02160) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00210622L0001). Le projet est situé au RUE DU MOULIN -IMPASSE DES MAR à Bourg-et-Comin (02160). Le projet se situe dans le département Aisne, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU MOULIN -IMPASSE DES MAR, Bourg-et-Comin (02160).
Références cadastrales : B, 67, B, 68, B, 69.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCP LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE (SIREN 438098162, SIRET 43809816200011, APE 71.12A, catégorie juridique 6577, localité Soissons (02200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00210622L0001
- Code commune INSEE : 02106 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Bourg-et-Comin (02160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².