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Permis d’aménager à Bourg En Bresse (01000) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/04/10 à BOURG EN BRESSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 avril 2013 par la commune de BOURG EN BRESSE. Implanté rue Pierre Terasson, à Bourg En Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BOURG EN BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Pierre Terasson, Bourg En Bresse (01000).

Références cadastrales : AP, 25, AP, 25, AP, 25.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse (01000).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 33 824 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105313O0002
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bourg En Bresse (01000). Le terrain couvre 33 824 m².

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