Autorisation d’urbanisme PA n°04202322S0001 à BOURG ARGENTAL (42220) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04202322S0001). Le projet est situé au RUE DU RHONE à BOURG ARGENTAL (42220). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU RHONE, BOURG ARGENTAL (42220).
Références cadastrales : AS, 11, AS, 12, AS, 13.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
JEAN-JAURES IMMO (SIREN 508424793, SIRET 50842479300018, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ANNONAY).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 19 230 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04202322S0001
- Code commune INSEE : 42023 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BOURG ARGENTAL (42220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 19 230 m².