Autorisation d’urbanisme PA n°01705822M0002 à BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01705822M0002). Le projet est situé au RUE RENE NORMANDIN à BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE RENE NORMANDIN, BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560).
Références cadastrales : AZ, 385, AZ, 387, AZ, 388.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SA (SIREN 344190566, SIRET 34419056600010, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité MARENNES (17320)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 451 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01705822M0002
- Code commune INSEE : 17058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 451 m².