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Permis d’aménager n° PA 01705813M0001 - Petit Fief Regand, Bourcefranc-le-Chapus (17560) - autorisé le 25 octobre 2013

Type d'autorisation : Permis d’aménager

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA01705813M0001 délivré le 25 octobre 2013 par la ville de BOURCEFRANC-LE-CHAPUS (17560) pour une opération d'aménagement située Petit Fief Regand à BOURCEFRANC-LE-CHAPUS (17560).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En août 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Nouvelle-Aquitaine, à BOURCEFRANC-LE-CHAPUS, PETIT FIEF REGAND (département de Charente-Maritime). Après instruction, l’autorisation a été accordée en octobre 2013 composée des parcelles BA 5, BA 6, BA 7.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 25 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement des travaux (DAACT) : NA
  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BA 5, BA 6, BA 7

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/25
AdressePetit Fief Regand

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEAULIEU INVESTISSEMENT
  • SIREN : 444238919
  • SIRET : 44423891900013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)

État d’avancement du projet

Le projet a fait l’objet d’une annulation ou d’un retrait de l’autorisation. Aucun travaux ne peut être conduit sur la base de ce permis.

  • Dépôt du dossier : août 2013
  • Autorisation / Arrêté : 25 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À noter : Autorisation annulée/retirée : le projet ne peut pas être exécuté sur la base de ce permis.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 01705813M0001
  • Code commune INSEE : 17058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation / non-opposition : 25 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

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