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Permis d’aménager à Le Boulay Morin (27930) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/07/12 à LE BOULAY MORIN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 juillet 2023 par la commune de LE BOULAY MORIN. Implanté CHEMIN DES POMMIERS ET ROU, à Le Boulay Morin (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LE BOULAY MORIN compte 824 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DES POMMIERS ET ROU, Le Boulay Morin (27930).

Références cadastrales : A, 243, A, 244, A, 245.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME (76230).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 20 342 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02709923F0001
Code commune INSEE : 27099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Boulay Morin (27930). Le terrain couvre 20 342 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2023 - CHEMIN DES POMMIERS ET ROU -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27099
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02709923F0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	76230
Localité du demandeur	BOIS GUILLAUME
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DES POMMIERS ET ROU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE BOULAY MORIN
Code postal du terrain	27930
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	243
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	244
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	245
Superficie du terrain	20342
Code zone opératoire	4