Autorisation d’urbanisme PA n°08202018S0001 à BOUILLAC (82600) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08202018S0001). Le projet est situé au CH RURAL DE BOUILLAC AUX VIGN à BOUILLAC (82600). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CH RURAL DE BOUILLAC AUX VIGN, BOUILLAC (82600).
Références cadastrales : 0C, 376, 0C, 991, 0C, 990.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AREAM FONCIER (SIREN 842369944, SIRET 84236994400017, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité VERDUN SUR GARONNE (82600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 760 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 août 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08202018S0001
- Code commune INSEE : 82020 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BOUILLAC (82600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 760 m².