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Autorisation d’urbanisme PA n°04402012Y3012 à Bouguenais (44340) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04402012Y3012). Le projet est situé au Aeroport Nantes Atlantique à Bouguenais (44340). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Aeroport Nantes Atlantique, Bouguenais (44340).

Références cadastrales : CR, 12, CR, 7.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST (SIREN 528963952, SIRET 52896395200015, APE 52.23Z, catégorie juridique 5710).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 février 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402012Y3012
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Bouguenais (44340). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².