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Autorisation d’urbanisme PA n°03602319N0001 à BOUGES LE CHATEAU (36110) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03602319N0001). Le projet est situé au Route du Stade+ Allee Jean à BOUGES LE CHATEAU (36110). Le projet se situe dans le département Indre, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Route du Stade+ Allee Jean, BOUGES LE CHATEAU (36110).

Références cadastrales : AD, 328.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOUGES LE CHATEAU (SIREN 213600232, SIRET 21360023200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOUGES LE CHATEAU (36110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03602319N0001
  • Code commune INSEE : 36023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BOUGES LE CHATEAU (36110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².