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Permis d’aménager à Bouelles (76270) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/03/01 à Bouelles à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 mars 2022 par la commune de Bouelles. Implanté IMPASSE DU DOMAINE DU CHAT, à Bouelles (76270), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par RJP.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Bouelles compte 272 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE DU DOMAINE DU CHAT, Bouelles (76270).

Références cadastrales : AK, 64.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RJP (SIREN 478075096, SIRET 47807509600022, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 102 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07613021B0002
  • Code commune INSEE : 76130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bouelles (76270). Le terrain couvre 13 102 m².

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