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Autorisation d’urbanisme PA n°07612520B0001 à BOSC LE HARD (76850) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07612520B0001). Le projet est situé au Rue du Point du Jour à BOSC LE HARD (76850). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Point du Jour, BOSC LE HARD (76850).

Références cadastrales : ZO, 173, ZO, 175.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALTEAME (SIREN 509671012, SIRET 50967101200037, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ISNEAUVILLE (76230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 20 461 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07612520B0001
  • Code commune INSEE : 76125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BOSC LE HARD (76850). Les principaux éléments portent sur parcelle de 20 461 m².