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Permis d’aménager à Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31470) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/07/22 à BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 22 juillet 2019 par la commune de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE. Implanté 101 CH DE GOUJON, à Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE compte 1 252 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 101 CH DE GOUJON, Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31470).

Références cadastrales : A, 676, A, 677, A, 678.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE (SIREN 213100753, SIRET 21310075300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BONREPOS SUR AUSSONNELLE (31470)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 000 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03107519U0001
  • Code commune INSEE : 31075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bonrepos-Sur-Aussonnelle (31470). Le terrain couvre 3 000 m².

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