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Permis d’aménager n° PA 03107513T0001 - Chem du Moulin, Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470) - autorisé le 24 décembre 2013

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : achevé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA03107513T0001 délivré le 24 décembre 2013 par la ville de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE (31470) pour une opération d'aménagement située Chem du Moulin à BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE (31470).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En septembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Occitanie, à BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE, CHEM DU MOULIN (département de Haute-Garonne). Après instruction, l’autorisation a été accordée en décembre 2013 composée des parcelles B 971, B 443, B 442.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 24 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2014
  • Achèvement des travaux (DAACT) : 28 mai 2016
  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 971, B 443, B 442

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/24
AdresseChem du Moulin

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG
  • SIREN : 400843967
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : FONSORBES (31470)

État d’avancement du projet

Le projet est déclaré achevé. Les travaux sont terminés et la conformité a été attestée via la DAACT le 28 mai 2016. Le chantier avait démarré (DOC) le 15 octobre 2014. L’opération est réputée close au regard du permis d’aménager.

  • Dépôt du dossier : septembre 2013
  • Autorisation / Arrêté : 24 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mai 2016

À noter : Projet terminé : la DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux. L’opération est close au regard du permis et les prescriptions doivent avoir été respectées.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 03107513T0001
  • Code commune INSEE : 31075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation / non-opposition : 24 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

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