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Permis d’aménager à Bonny-Sur-Loire (45420) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/06/18 à BONNY-SUR-LOIRE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 18 juin 2022 par la commune de BONNY-SUR-LOIRE. Implanté Rue du Pilori, à Bonny-Sur-Loire (45420), dans le département d’Loiret, en Centre.

Le projet est porté par COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BONNY-SUR-LOIRE compte 1 842 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Pilori, Bonny-Sur-Loire (45420).

Références cadastrales : ZN, 390, ZN, 394, ZN, 396.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE (SIREN 214500407, SIRET 21450040700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BONNY-SUR-LOIRE (45420)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 7 530 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04504022B0001
Code commune INSEE : 45040 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bonny-Sur-Loire (45420). Le terrain couvre 7 530 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2022 - du Pilori -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45040
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	04504022B0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214500407
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21450040700017
Code postal du demandeur	45420
Localité du demandeur	BONNY-SUR-LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	Rue
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	du Pilori
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BONNY-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	45420
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	390
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	394
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	396
Superficie du terrain	7530
Code zone opératoire	4