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Permis d’aménager à Bonnieres-Sur-Seine (78270) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/06/25 à Bonnieres-sur-Seine à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 juin 2014 par la commune de Bonnieres-sur-Seine. Implanté CHEM DE LA FORET, à Bonnieres-Sur-Seine (78270), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Bonnieres-sur-Seine compte 5 038 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE LA FORET, Bonnieres-Sur-Seine (78270).

Références cadastrales : A, 80, A, 79, A, 78.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE (SIREN 247800527, SIRET 24780052700027, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Freneuse (78840)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07808914Y0001
  • Code commune INSEE : 78089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bonnieres-Sur-Seine (78270). Le terrain couvre 0 m².

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