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Permis d’aménager à Bonneville-Sur-Touques (14800) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/12/08 à Bonneville-sur-Touques à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 décembre 2023 par la commune de Bonneville-sur-Touques. Implanté 427 Route de Honfleur, à Bonneville-Sur-Touques (14800), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par GEO-VIA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Bonneville-sur-Touques compte 321 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 427 Route de Honfleur, Bonneville-Sur-Touques (14800).

Références cadastrales : A, 765.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GEO-VIA (SIREN 422041749, SIRET 42204174900082, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité PONT L EVEQUE (14130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 22 728 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01408623D0002
  • Code commune INSEE : 14086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bonneville-Sur-Touques (14800). Le terrain couvre 22 728 m².

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