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Permis d’aménager à Bonneville-La-Louvet (14130) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/10/14 à Bonneville-la-Louvet à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 14 octobre 2022 par la commune de Bonneville-la-Louvet. Implanté RD98 - Route de Blangy, à Bonneville-La-Louvet (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par TERRE D'AUGE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Bonneville-la-Louvet compte 818 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD98 - Route de Blangy, Bonneville-La-Louvet (14130).

Références cadastrales : ZT, 69.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRE D'AUGE (SIREN 241400878, SIRET 24140087800070, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PONT L EVEQUE (14130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 40 698 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01408522D0002
  • Code commune INSEE : 14085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bonneville-La-Louvet (14130). Le terrain couvre 40 698 m².

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