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Permis d’aménager à Bonneville (74130) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/04/11 à BONNEVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 11 avril 2023 par la commune de BONNEVILLE. Implanté 115 rue Decret, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par LES NOUVEAUX QUAIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BONNEVILLE compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 115 rue Decret, Bonneville (74130).

Références cadastrales : AM, 187.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES NOUVEAUX QUAIS (SIREN 921500419, SIRET 92150041900012, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 169 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404222A0011
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bonneville (74130). Le terrain couvre 11 169 m².

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