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Permis d’aménager à Bonneville (74130) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/07/13 à BONNEVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 13 juillet 2017 par la commune de BONNEVILLE. Implanté Rue des Champs, à Bonneville (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par ACTIVE IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BONNEVILLE compte 12 895 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Champs, Bonneville (74130).

Références cadastrales : BN, 166, BN, 166.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACTIVE IMMOBILIER (SIREN 412162521, SIRET 41216252100014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ANNEMASSE (74100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 331 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404217A0001
  • Code commune INSEE : 74042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bonneville (74130). Le terrain couvre 3 331 m².

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