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Permis d’aménager à Bonneuil-Matours (86210) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/06/04 à Bonneuil-Matours à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 juin 2013 par la commune de Bonneuil-Matours. Implanté 28 RUE d Aquitaine, à Bonneuil-Matours (86210), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par SCI DE ROUFFIGNAC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Bonneuil-Matours compte 2 094 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE d Aquitaine, Bonneuil-Matours (86210).

Références cadastrales : AP, 815, AP, 816, AP, 817.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE ROUFFIGNAC (SIREN 343821328, SIRET 34382132800022, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Jaunay-Clan (86130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08603213N0001
  • Code commune INSEE : 86032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bonneuil-Matours (86210). Le terrain couvre 0 m².

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