Autorisation d’urbanisme PA n°05303413K3001 à Bonchamp-les-Laval (53960) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05303413K3001). Le projet est situé au Lieu-dit Le Bois Gast à Bonchamp-les-Laval (53960). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Bois Gast, Bonchamp-les-Laval (53960).
Références cadastrales : ZI, 109, ZI, 111, ZI, 231p.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (SIREN 302557509, SIRET 30255750900023, APE 68.20A, catégorie juridique 5546).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 février 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05303413K3001
- Code commune INSEE : 53034 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Bonchamp-les-Laval (53960). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².