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Autorisation d’urbanisme PA n°02210719P0001 à BON REPOS SUR BLAVET (22570) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02210719P0001). Le projet est situé au Lieu-dit BON REPOS - LANISCAT/ST-GELVEN à BON REPOS SUR BLAVET (22570). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BON REPOS - LANISCAT/ST-GELVEN, BON REPOS SUR BLAVET (22570).

Références cadastrales : C, 566, C, 567, C, 578.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR (SIREN 222200016, SIRET 22220001600327, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité SAINT-BRIEUC (22023)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 30 266 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02210719P0001
  • Code commune INSEE : 22107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BON REPOS SUR BLAVET (22570). Les principaux éléments portent sur parcelle de 30 266 m².