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Autorisation d’urbanisme PA n°09507819B0003 à BOISSY-L'AILLERIE (95650) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°09507819B0003). Le projet est situé au 4 chemin de la justice à BOISSY-L'AILLERIE (95650). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 4 chemin de la justice, BOISSY-L'AILLERIE (95650).

Références cadastrales : A, 572.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL FINANCIERE D.L. (SIREN 378151922, SIRET 37815192200077, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, localité NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 575 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09507819B0003
  • Code commune INSEE : 95078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BOISSY-L'AILLERIE (95650). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 575 m².