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Permis d’aménager à Bois-L Veque (76160) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/05/25 à Bois-l veque à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 mai 2014 par la commune de Bois-l veque. Implanté RTE Departementale n 53, à Bois-L Veque (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par CONOREA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Bois-l veque compte 612 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE Departementale n 53, Bois-L Veque (76160).

Références cadastrales : 0B, 728, 0B, 679p, 0B, 538.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONOREA (SIREN 525045746, SIRET 52504574600019, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, localité Bois-l veque (76160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07611114R0001
Code commune INSEE : 76111 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bois-L Veque (76160). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76111
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07611114R0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONOREA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	525045746
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52504574600019
Code postal du demandeur	76160
Localité du demandeur	Bois-l veque
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	Departementale n 53
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bois-l veque
Code postal du terrain	76160
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	728
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	679p
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	538
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4