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Autorisation d’urbanisme PA n°07610823O0001 à Bois-Guillaume (76230) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07610823O0001). Le projet est situé au 6 Rue Herbeuse à Bois-Guillaume (76230). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue Herbeuse, Bois-Guillaume (76230).

Références cadastrales : AT, 214.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE (SIREN 424037919, SIRET 42403791900158, APE 84.30A, catégorie juridique 8110, localité Le Petit-Quevilly (76140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 45 680 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07610823O0001
  • Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Bois-Guillaume (76230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 45 680 m².