Autorisation d’urbanisme PA n°04004615X0002 à BISCARROSSE (40600) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04004615X0002). Le projet est situé au ROUTE DE BORDEAUX à BISCARROSSE (40600). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 5 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE BORDEAUX, BISCARROSSE (40600).
Références cadastrales : AE, 317, AE, 318, AE, 319.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BERTRAND DULUC INVESTISSEMENTS (SIREN 452281322, SIRET 45228132200019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité BUDOS (33720)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 145 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04004615X0002
- Code commune INSEE : 40046 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BISCARROSSE (40600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 145 m².