← Retour à la liste des autorisations sur la commune Birac-sur-Trec

Autorisation d’urbanisme PA n°04702818F0001 à BIRAC SUR TREC (47200) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04702818F0001). Le projet est situé au Lieu-dit Rouillan à BIRAC SUR TREC (47200). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Rouillan, BIRAC SUR TREC (47200).

Références cadastrales : D, 1182.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BIRAC SUR TREC (47200).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 20 203 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04702818F0001
  • Code commune INSEE : 47028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BIRAC SUR TREC (47200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 20 203 m².