Autorisation d’urbanisme PA n°08201821N0003 à BIOULE (82800) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08201821N0003). Le projet est situé au Lieu-dit LIEU-DIT GUIROLE à BIOULE (82800). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LIEU-DIT GUIROLE, BIOULE (82800).
Références cadastrales : ZO, 151, ZO, 152, ZO, 153.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BIOULE (SIREN 218200186, SIRET 21820018600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BIOULE (82800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 33 424 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08201821N0003
- Code commune INSEE : 82018 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BIOULE (82800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 33 424 m².