Autorisation d’urbanisme PA n°02205524Q0003 à BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02205524Q0003). Le projet est situé au Impasse du Tertre Grall à BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Impasse du Tertre Grall, BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680).
Références cadastrales : AB, 928, AB, 930, AB, 932.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CACTUS (SIREN 893549584, SIRET 89354958400017, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, localité BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 497 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02205524Q0003
- Code commune INSEE : 22055 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 497 m².