Autorisation d’urbanisme PA n°02205519Q0004 à BINIC - ETABLES-SUR-MER (22680) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02205519Q0004). Le projet est situé au 11 rue Guilou de Mezillis à BINIC - ETABLES-SUR-MER (22680). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 11 rue Guilou de Mezillis, BINIC - ETABLES-SUR-MER (22680).
Références cadastrales : AM, 661, AM, 660, AM, 662.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL XO.WOOD PROMOTION (SIREN 839703931, SIRET 83970393100015, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité BINIC ETABLES SUR MER (22680)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 438 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02205519Q0004
- Code commune INSEE : 22055 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BINIC - ETABLES-SUR-MER (22680). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 438 m².