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Autorisation d’urbanisme PA n°00302921A0001 à BILLY (03260) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00302921A0001). Le projet est situé au Place de l' Ancien Marche à BILLY (03260). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Place de l' Ancien Marche, BILLY (03260).

Références cadastrales : AN, 53.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BILLY (SIREN 210300299, SIRET 21030029900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BILLY (03260)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 400 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00302921A0001
  • Code commune INSEE : 03029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BILLY (03260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 400 m².