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Permis d’aménager à Bielle (64260) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/11/03 à BIELLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 novembre 2022 par la commune de BIELLE. Implanté Lieu-dit LASPALETTES, à Bielle (64260), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de LASPALETTES.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BIELLE compte 383 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LASPALETTES, Bielle (64260).

Références cadastrales : 00.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU (SIREN 246400337, SIRET 24640033700142, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ARUDY (64260)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06412722L0001
  • Code commune INSEE : 64127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bielle (64260). Le terrain couvre 0 m².

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