Autorisation d’urbanisme PA n°04004319M0001 à BIAS (40170) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04004319M0001). Le projet est situé au RD 652 - ROUTE DES LACS à BIAS (40170). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RD 652 - ROUTE DES LACS, BIAS (40170).
Références cadastrales : AC, 66, AC, 75.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES (SIREN 896350022, SIRET 89635002200035, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité ST PAUL LES DAX (40990)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04004319M0001
- Code commune INSEE : 40043 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BIAS (40170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².