Autorisation d’urbanisme PA n°08701513D5259 à BEYNAC (87700) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08701513D5259). Le projet est situé au RUE DE LA SUDRIE à BEYNAC (87700). Le projet se situe dans le département Haute-Vienne, en région Limousin.
L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE (SIREN 429520687, SIRET 42952068700030, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité LIMOGES (87000)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BEYNAC (87700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
87015
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
08701513D5259
Etat d’avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
429520687
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale