Autorisation d’urbanisme PA n°0280392100001 à BEVILLE LE COMTE (28700) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0280392100001). Le projet est situé au LE MOULIN TRUBERT à BEVILLE LE COMTE (28700). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LE MOULIN TRUBERT, BEVILLE LE COMTE (28700).
Références cadastrales : C, 697, C, 700, C, 721.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
H.A. PROMOTION (SIREN 809803422, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité AUNEAU (28700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 448 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0280392100001
- Code commune INSEE : 28039 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BEVILLE LE COMTE (28700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 448 m².