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Permis d’aménager à Bettrechies autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/02/01 à BETTRECHIES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 1 février 2024 par la commune de BETTRECHIES. Implanté 3 RUE Cailleresse, à Bettrechies, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par COMMUNE DE BETTRECHIES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BETTRECHIES compte 258 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE Cailleresse, Bettrechies.

Références cadastrales : A, 348, A, 349.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BETTRECHIES (SIREN 215900770, SIRET 21590077000037, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BETTRECHIES (59570)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 5 464 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05907723Z0001
Code commune INSEE : 59077 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bettrechies. Le terrain couvre 5 464 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2024 - RUE Cailleresse -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59077
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05907723Z0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BETTRECHIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215900770
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590077000037
Code postal du demandeur	59570
Localité du demandeur	BETTRECHIES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE Cailleresse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BETTRECHIES
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	348
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	349
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5464
Code zone opératoire	4