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Permis d’aménager à Bettainvillers (54640) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/06/24 à BETTAINVILLERS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 24 juin 2022 par la commune de BETTAINVILLERS. Implanté GRAND RUE, à Bettainvillers (54640), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par COMMUNE DE BETTAINVILLERS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BETTAINVILLERS compte 398 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GRAND RUE, Bettainvillers (54640).

Références cadastrales : AA, 204, AA, 202, AA, 88.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BETTAINVILLERS (SIREN 215400664, SIRET 21540066400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BETTAINVILLERS (54640)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 2 499 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0540662200001
Code commune INSEE : 54066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bettainvillers (54640). Le terrain couvre 2 499 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2022 - GRAND RUE -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54066
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0540662200001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BETTAINVILLERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215400664
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21540066400011
Code postal du demandeur	54640
Localité du demandeur	BETTAINVILLERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRAND RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BETTAINVILLERS
Code postal du terrain	54640
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	204
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	202
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	88
Superficie du terrain	2499
Code zone opératoire	4