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Permis d’aménager à Bessieres (31660) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/06/10 à BESSIERES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 10 juin 2024 par la commune de BESSIERES. Implanté RIBOS BASSOS, à Bessieres (31660), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de RIBOS BASSOS.

Le projet est porté par ID AMENAGEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BESSIERES compte 4 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RIBOS BASSOS, Bessieres (31660).

Références cadastrales : OB, 4117, OB, 4089, OB, 121.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ID AMENAGEMENT (SIREN 848695722, SIRET 84869572200019, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité BONREPOS-RIQUET (31590)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 405 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03106624W0002
  • Code commune INSEE : 31066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bessieres (31660). Le terrain couvre 11 405 m².

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