Permis d’aménager à Besse-Et-Saint-Anastaise (63610) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/09/13 à Besse-et-Saint-Anastaise à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2017, autorisé le 13 septembre 2017 par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise. Implanté RTE DU CHAMBOURGUET, à Besse-Et-Saint-Anastaise (63610), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
Le projet est porté par COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Besse-et-Saint-Anastaise compte 1 461 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DU CHAMBOURGUET, Besse-Et-Saint-Anastaise (63610).
Références cadastrales : AC, 567, 0E, 692.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE (SIREN 216300384, SIRET 21630038400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Besse-et-Saint-Anastaise (63610)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06303817V0001
- Code commune INSEE : 63038 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Besse-Et-Saint-Anastaise (63610). Le terrain couvre 0 m².