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Autorisation d’urbanisme PA n°0030252500001 à BESSAY SUR ALLIER (03340) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0030252500001). Le projet est situé au 6 Place Claude Ministron à BESSAY SUR ALLIER (03340). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 6 Place Claude Ministron, BESSAY SUR ALLIER (03340).

Références cadastrales : AM, 61.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER (SIREN 210300257, SIRET 21030025700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BESSAY-SUR-ALLIER (03340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 079 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0030252500001
  • Code commune INSEE : 03025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BESSAY SUR ALLIER (03340). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 079 m².