Autorisation d’urbanisme PA n°09506023B0001 à Bessancourt (95550) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°09506023B0001). Le projet est situé au 17 Rue de Verdun à Bessancourt (95550). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 17 Rue de Verdun, Bessancourt (95550).
Références cadastrales : BA, 51, BA, 53, BA, 54.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MONGRELET-MEURET GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES (SIREN 808106918, SIRET 80810691800010, APE 71.12A, catégorie juridique 5485, localité Orgeval (78630)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 665 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09506023B0001
- Code commune INSEE : 95060 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Bessancourt (95550). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 665 m².